Le dispositif de défiscalisation Denormandie évolue en 2020
Article rédigé par Lucie LE RAY, le 17 février 2020.
Le dispositif de défiscalisation Denormandie a été assoupli dans le cadre de la loi de finances 2020. Voici quelles sont les 3 modifications.
Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, la loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation qui permet d’obtenir des réductions d’impôts, en achetant un logement ancien pour le mettre en location après l’avoir rénové.
Inauguré le 1er janvier 2019, il a été modifié sur 3 points en ce début d’année 2020.
PROLONGATION D’UN AN
Auparavant : Dans le texte de loi initial, il était prévu que le dispositif Denormandie soit proposé jusqu’au 31 décembre 2021.
Depuis le 1er janvier : La loi de finances pour l’année 2020 a décidé du prolongement d’un an du dispositif Denormandie, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022.
EXTENSION DES ZONES ÉLIGIBLES
Auparavant : Le dispositif Denormandie était initialement réservé aux logements situés dans les centres-villes des 222 communes du plan « Action Cœur de Ville » et de certaines villes ayant signé une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Depuis le 1er janvier : La liste des communes éligibles à la loi Denormandie reste inchangée. En revanche, la loi de finances 2020 a supprimé la notion restrictive – et parfois floue, selon les cas – de « centre-ville ». Il est ainsi désormais possible de bénéficier de ce dispositif de défiscalisation sur l’ensemble du territoire de chacune des communes, et non plus seulement dans leurs centres-villes.
ENCORE PLUS DE TRAVAUX CONCERNÉS
Auparavant : Comme indiqué en préambule, la loi Denormandie est destinée aux particuliers et aux promoteurs immobiliers qui font l’acquisition d’un logement ancien et le rénovent pour le mettre en location. Ce dispositif était toutefois prévu pour ne s’appliquer qu’à une liste réduite de travaux : amélioration de la performance énergétique du bien, isolation des murs, fenêtres et/ou combles, changement de chaudière et/ou du système de production d’eau chaude.
Depuis le 1er janvier : La liste des travaux a été allongée, avec l’ajout des travaux d’amélioration du logement : aménagement, assainissement et/ou modernisation des surfaces habitables (ce qui inclut les combles et sous-sols), ainsi que les travaux de création d’une surface habitable.
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