Mentions légales – LE SERVICE DE GESTION

Nos coordonnées :

Société : Le Service de Gestion
Adresse : 4 rue du Printemps – 44700 Orvault
Tél : 02 40 26 13 13
Email : mdrevillon@leservicedegestion.fr
Responsable de publication : Jerôme Blain

Création et conception du site :

Atelier Maeko
18 rue Beaurepaire
49 100 Angers
09 82 41 83 11
contact@maeko.fr

Intégrations et développement :

Mkdgs
3 rue madame Courtigné
Valanjou
49670 Chemillé en Anjou – France

Hébergement du site internet :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

Mentions :

Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

Utilisation de vos données personnelles :

Vos données sont recueillies par la société Le Service de Gestion.
Siège social : 4 rue du Printemps – 44700 Orvault
RCS : Nantes

Le responsable du traitement de ces informations est le service communication et marketing du Service de Gestion.

Seule la société Le Service de Gestion est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement.

Les données personnelles que nous collectons peuvent être utilisées par nous de la manière suivante :

– pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez (par exemple : notre newsletter) ;

– et/ou pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site Internet, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

 

Durée de conservation des données et recours :

Vos données personnelles sont conservées par la société Le Service de Gestion uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Pour toute contestation concernant l’utilisation de vos données personnelles, l’autorité compétente en France est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

Propriétés intellectuelles :

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant-droit.

 

Responsabilités :

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de LE SERVICE DE GESTION d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

 

Droits d’auteur:

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.