Revenus fonciers : quelles charges sont déductibles ?

Charges déductibles des revenus fonciers

Toutes les informations nécessaires sur les revenus fonciers!

La période des déclarations de revenus fonciers arrive à grand pas. Comment conseiller vos propriétaires bailleurs sur le choix de leur régime d’imposition ?

Il existe deux régimes d’imposition pour la déclaration de revenus de logement vide : le régime réel ou micro-foncier.

  • Résultat de recherche d’images pour « déclaration revenus fonciers »le régime micro-foncier

Le micro-foncier est un régime simplifié réservé aux propriétaires bailleurs dont les revenus fonciers ne dépassent pas 15.000 € par an. Ce montant est calculé hors charges et hors taxes si les loyers sont soumis à la TVA.

Le bailleur doit appliquer un abattement de 30 % sur ses recettes (loyers) déclarées correspondant à une déduction forfaitaire censée représenter ses charges. Il est dans ce cas dispensé de conserver les justificatifs des charges déductibles.

Ce régime est néanmoins incompatible avec certains régimes particuliers :

  • monuments historiques qui procurent des revenus fonciers
  • logement bénéficiant d’un régime de déduction fiscale (Robien, Borloo, Périssol, Besson, Scellier intermédiaire ou ZRR)
  • logement bénéficiant d’une réduction d’impôts prévue en faveur des investissements dans le secteur du tourisme
  • logement bénéficiant de la loi Malraux, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux avant 2009
  • le régime réel

Le régime réel s’applique automatiquement pour les revenus fonciers de plus de 15 000 € par an, mais s’ouvre également aux revenus inférieurs.

Le revenu foncier net imposable est calculé après déduction des frais et charges supportés pendant l’année par le propriétaire bailleur :

  • les charges locatives non récupérées
  • les indemnités d’éviction et de relogement
  • la rémunération des gardiens et concierges
  • la rémunération du syndic
  • les frais de procédure
  • les frais d’administration pour un montant forfaitaire de 20 €
  • les primes d’assurances (PNO, GLI)
  • les dépenses d’entretien et de réparations
  • les travaux d’amélioration
  • les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement
  • les provisions pour charges de copropriété
  • les intérêts et frais d’emprunt
  • la taxe foncière

Impôts : Déclaration des revenus fonciers

En cas de déficit foncier (lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes), celui-ci peut être reporté les années suivantes ou être déduit des revenus globaux du ménage.
Sachez qu’un propriétaire bailleur qui choisit le régime réel a une obligation irrévocable de trois années. A l’issue de cette période, il peut passer en régime micro-foncier s’il le souhaite.

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