Les aides à la rénovation énergétique en 2024
Article rédigé par Lucie LE RAY, le 14 mars 2024.
Difficile de s’y retrouver dans la jungle des aides à la rénovation énergétique, tant le gouvernement fait souvent évoluer les différents dispositifs ! Notre article vous permet d’y voir plus clair si vous souhaitez rénover votre logement en 2024.
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Sommaire : |
UNE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE INDISPENSABLE POUR LES PROPRIÉTAIRES DE PASSOIRES THERMIQUES
Lorsque l’on évoque la question des logements énergivores, on pense instinctivement au double objectif de réduire les factures énergétiques et de contribuer à la sauvegarde de notre planète.
La problématique est tout autre pour les propriétaires bailleurs : la Loi « Climat et Résilience » stipule en effet qu’à partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce sera ensuite au tour des logements classés F d’être exclus du parc locatif en 2028, puis les logements classés E en 2034. Ce calendrier met en lumière l’urgence pour les bailleurs de rénover leurs biens afin de les conformer aux nouvelles exigences énergétiques et environnementales.
Même si le nouveau DPE devrait permettre à près de 200 000 logements de ne plus être considérés comme des passoires thermiques, la rénovation énergétique demeure le levier le plus efficace pour améliorer la classification énergétique d’un logement. De nombreuses aides existent pour financer ces travaux, dont le coût élevé représente souvent un frein pour les propriétaires.
MAPRIMERÉNOV’ : LE DISPOSITIF PHARE DU GOUVERNEMENT
Rappels sur MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement en 2020 pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Ce dispositif vise à améliorer l’efficacité énergétique des habitations, réduire les factures d’énergie des ménages et contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Accessible à tous les propriétaires (bailleurs ou occupants) ainsi qu’aux copropriétés, MaPrimeRénov’ se présente comme un levier important pour la rénovation énergétique du parc immobilier français.
Cette aide est conditionnée par le revenu des ménages, le type de travaux réalisés et la performance énergétique obtenue grâce à ces travaux.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les propriétaires doivent déposer leur dossier sur la plateforme officielle dédiée, en fournissant les devis des travaux envisagés ainsi que d’autres documents justificatifs. Une fois le dossier accepté, les travaux peuvent commencer et l’aide est versée à l’achèvement de ces derniers, directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Le gouvernement restreint MaPrimeRénov’ en 2024…
2024 a commencé par une bonne nouvelle, puisque le montant de MaPrimeRénov’ a augmenté au 1er janvier : le dispositif peut désormais financer jusqu’à 90 % de travaux pour un montant total de travaux de 70 000 euros au maximum, contre 50 % de 35 000 euros en 2023.
Mais revers de la médaille, le ministre des Finances Bruno Le Maire a annoncé en parallèle que le budget de MaPrimeRénov’ pour 2024 serait abaissé de 1,6 milliard d’euros à 600 millions d’euros. Cette décision a été prise dans un souci d’économies, mais également parce que le nouveau mode de calcul du DPE devrait faire baisser le nombre de logements ayant besoin de travaux de rénovation énergétique (voir plus haut).
En outre, Bruno Le Maire avait initialement décidé de restreindre le champ d’application de MaPrimeRénov’ en la réservant aux rénovations globales, excluant ainsi du dispositif les petits travaux, dits « mono-gestes ».
… avant de faire (un peu) machine arrière
Suite aux nombreuses critiques engendrées par les mesures ci-dessus et face à la chute drastique du nombre de dossiers MaPrimeRénov’ déposés (-40 % en janvier et février 2024 par rapport à 2023), le gouvernement a rétropédalé en annonçant de nouvelles mesures.
La mesure principale est le retour dans le dispositif des travaux mono-gestes jusqu’à la fin 2024. Leur inéligibilité privait en effet de nombreux ménages, notamment les plus modestes, de l’accès à MaPrimeRénov’. Il ne sera d’ailleurs plus indispensable, dans le cadre de ces travaux, de réaliser un DPE, ni de faire appel au service Mon Accompagnateur Rénov’, qui reste toutefois obligatoire pour les rénovations globales (voir plus bas).
Par ailleurs, le processus d’accès au label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les entreprises du bâtiment a été simplifié, facilitant ainsi leur participation à MaPrimeRénov’.
LES AUTRES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Il existe plusieurs autres dispositifs permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Certaines de ces aides sont cumulables entre elles et/ou avec MaPrimeRénov’.
Voici une liste non exhaustive de ces différentes aides :
- L’éco-Prêt à Taux Zéro : comme son nom l’indique, l’éco-PTZ est un prêt sans intérêts : le bénéficiaire ne rembourse que la somme empruntée ;
- La loi Denormandie : ce dispositif de défiscalisation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous achetez un logement et que vous le rénovez dans le but de le mettre en location non meublée ;
- Loc’Avantages : il s’agit également d’un dispositif de défiscalisation, qui donne droit à une réduction d’impôt si le bailleur loue son logement à un locataire aux revenus modestes, avec un loyer inférieur aux loyers moyens constatés sur la commune. En plus de cet avantage fiscal, le bailleur peut percevoir une aide financière pour réaliser des travaux dans le logement ;
- Le chèque énergie : si le chèque énergie permet de payer ses factures d’électricité ou de gaz, il peut également financer les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ ;
- L’exonération de taxe foncière : certaines communes proposent une exonération totale ou partielle de taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique ;
- Le déficit foncier : si les charges déductibles d’un bailleur ayant opté pour le régime réel sont supérieures à ses revenus locatifs imposables, on parle alors de déficit foncier. Le bailleur peut déduire cette somme de ses revenus imposables. Le gouvernement a temporairement augmenté le plafond du déficit foncier de 10 700 € à 21 400 €, si le bailleur réalise des travaux de rénovation énergétique permettant à son logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D ;
- Les aides locales : vous trouverez sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) les aides financières proposées par les collectivités pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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Vous trouverez l’ensemble des aides disponibles et leurs informations détaillées en lisant le guide « Les aides financières en 2024 » édité par le service public de l’habitat France Rénov’, qui met également à disposition un simulateur d’éligibilité à ces aides. |
COMMENT OBTENIR DE L’AIDE POUR FAIRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Mon Accompagnateur Rénov’
Pour faciliter les démarches de rénovation énergétique et garantir l’efficacité de ces travaux, le gouvernement avait mis en place en 2022 la plateforme Mon Accompagnateur Rénov’. Ce service d’accompagnement personnalisé est disponible pour tous les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation.
Mon Accompagnateur Rénov’ propose un soutien technique, administratif et financier tout au long du projet, depuis l’élaboration du plan de rénovation jusqu’à la réception des travaux. Cette assistance vise à sécuriser les projets de rénovation et à maximiser leur impact énergétique et environnemental.
Comme indiqué plus haut, les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur doivent obligatoirement être assistés par un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’. Cet accompagnement est en revanche facultatif pour les travaux mono-gestes.
Le financement de cette prestation peut être pris en charge par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et par votre collectivité locale.
Afin de rendre plus accessibles les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a annoncé la création de 600 structures agréées Mon Accompagnateur Rénov’, pour rejoindre les 400 déjà existantes. Selon l’Anah, le nombre d’accompagnateurs passerait ainsi de 2 000 à 5 000 d’ici 2025.
Bail Rénov’, un nouveau dispositif gratuit d’accompagnement
Lancé le 5 février 2024, Bail Rénov’ a pour mission de fournir gratuitement des informations et des conseils aux propriétaires bailleurs et à leurs locataires, par téléphone, à domicile ou lors de réunions publiques. Ces conseils portent sur la rénovation et l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements, ainsi que sur leurs droits et obligations respectifs.
Bail Rénov’ ambitionne ainsi de faciliter l’accès à l’information et de démystifier les démarches liées à la rénovation énergétique, rendant ainsi le processus plus accessible et moins décourageant pour tous.
11 départements ont rejoint en février les 16 départements qui testaient ce dispositif depuis septembre 2023. L’objectif est de couvrir la moitié des départements en juin, puis l’ensemble du territoire en septembre.
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