Plan Logement : ça bouge dans la location !
Article rédigé par Lucie LE RAY, le 28 septembre 2017.
Qu’avez-vous retenu du nouveau Plan Logement?
Mercredi 20 septembre, le gouvernement a annoncé les nouvelles mesures de son Plan Logement. Pour le secteur de la location immobilière, les étudiants ainsi que les jeunes actifs sont à l’honneur. En effet, le gouvernement a prévu la construction de nouveaux logements ainsi qu’un « bail mobilité ». LE SERVICE DE GESTION revient pour vous sur cette actualité.
1/ Baisse des APL
Les APL (Aide Personnalisée au Logement bénéficient à 6,5 millions de ménages. Parmi eux, 800 000 étudiants obtiennent ainsi un coup de pouce financier pour payer leur loyer.
L’Aide Personnalisée au Logement coûte environ 18 milliards d’euros par an à l’État. Face à ce constat, le gouvernement a annoncé en juillet, une baisse de 5 euros de cette aide au 1er octobre 2017. Il espère ainsi faire une économie de 11,9 millions d’euros par mois.
Cette annonce a fait l’effet d’une bombe et suscite de vives réactions parmi les étudiants qui en sont les principaux bénéficiaires. Mais la révolte se fait plus ressentir du côté des logements sociaux. En effet, pour le secteur des HLM, la baisse prévue peut aller jusqu’à 50 euros par mois.
De plus, à partir de janvier 2019, la base de calcul des APL sera modifiée. Ils ne seront plus calculées en fonction des revenus des bénéficiaires de l’année N-2 mais ceux de l’année en cours.
2/ Le « bail mobilité »
Cette mesure a été annoncé par le gouvernement dans le cadre de son nouveau Plan Logement. Le bail mobilité va permettre d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés à se loger pour une courte durée. Les actifs en mobilité professionnelle temporaire (formation, période d’essai, stage) et aux salariés en CDD sont donc concernés.
Avec ce nouveau contrat, les baux pourront courir sur une durée de 1 à 10 mois. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent : un logement nu, le contrat courait sur 3 ans contre 1 an pour les locations meublées. De plus, le « bail mobilité » ne sera pas renouvelable et aucun dépôt de garantie ne sera demandé au locataire.
Pour prévenir tous risque de loyers impayés, le propriétaire-bailleur pourra souscrire à la garantie locative Visale. L’aide financière pourra aller jusqu’à 400€ de travaux par m² en cas de rénovation et de remise en état.
Cette nouvelle mesure a aussi pour but de faciliter les colocations. On connaît la crainte des propriétaires-bailleurs face à ce type de location et le risque de se retrouver avec des loyers impayés. Pour justement contrer ce risque, le bail mobilité prévoit une clause de non-solidarité entre locataires en cas de colocation. Dans les anciens contrats de colocation, lorsqu’un des locataires ne pouvaient plus payer son loyer, le propriétaire pouvait exiger des autres locataires de compenser les sommes dues. Dans son nouveau dispositif, c’est la garantie locative Visale qui va prendre en charge les sommes manquantes. Les autres locataires n’auront donc plus besoin de subvenir aux frais du mauvais payeur.
3/ Création de nouveaux logements pour les jeunes actifs et les étudiants
Lors de l’annonce de son Plan de Logement, le gouvernement a indiqué qu’il souhaite construire 60 000 nouveaux logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs. Cette mesure est plus que saluée par les professionnels de l’immobilier qui voient en elle une manière de réduire la tension sur les loyers dans certaines zones.
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