Propriétaires bailleurs : Comment récupérer les loyers impayés
Article rédigé par Lucie LE RAY, le 22 mars 2021.
Les loyers impayés sont le cauchemar de tout propriétaire bailleur. Si vous êtes dans cette situation, il existe des solutions qui vous permettent de récupérer les sommes qui vous sont dues. Vous pouvez également être accompagné pour faciliter la résolution de ce litige.
SOLLICITEZ LA CAUTION DU LOCATAIRE
Votre locataire ne vous verse plus son loyer ? Vous pouvez obtenir le remboursement des loyers impayés auprès de son garant (si une personne s’est effectivement portée caution pour lui).
Si le locataire a souscrit la garantie Visale, vous pouvez directement contacter Action Logement qui se porte garant pour les locataires bénéficiant de ce service.
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Si le locataire perçoit une allocation logement, vous devez impérativement prévenir la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en cas de loyers impayés. |
FAITES JOUER VOTRE ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
En tant que propriétaire bailleur, vous avez la possibilité de souscrire une assurance loyers impayés qui vous versera les montants dus par un locataire en défaut de paiement.
Sachez que LE SERVICE DE GESTION vous propose une garantie de loyers impayés qui vous couvre dès le premier impayé.
Grâce à notre GLI, vous êtes indemnisé sans franchise ni délai de carence, nous prenons en charge l’ensemble des frais de procédure ainsi que la totalité des loyers impayés. Vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € en cas de dégradations causées par le locataire. De plus, nous vous accompagnons dans les formalités administratives et juridiques.
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Pour en savoir plus, lisez notre article sur les avantages de notre Garantie Loyers Impayés pour les bailleurs et les agences immobilières. |
APRÈS SON EXPULSION, EXIGEZ DU LOCATAIRE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES
Dès les premiers impayés, vous pouvez demander une saisie conservatoire effectuée sur les comptes bancaires de votre locataire.
Si ce dernier ne régularise pas sa situation, vous n’aurez pas d’autre choix que d’entamer une procédure d’expulsion à son encontre.
Si vous obtenez gain de cause et que l’expulsion a bien lieu, le locataire en infraction vous sera toujours redevable du montant des loyers et charges qu’il ne vous réglait plus. Vous pourrez donc continuer de réclamer le versement de cette somme.
Dans le cas d’un locataire en grande précarité financière, il vous sera difficile d’obtenir ce remboursement. En revanche, si le locataire expulsé est solvable, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour exiger le paiement des loyers et charges impayés.
Dans les deux cas, les garants de votre ancien locataire (s’il y en avait) pourront également être contraints par la justice de vous indemniser.
Si le locataire condamné à vous rembourser refuse d’obtempérer, le tribunal pourra vous autoriser à récupérer les sommes dues via une saisie de ses biens et/ou de ses revenus.
BÉNÉFICIEZ D’UN ACCOMPAGNEMENT POUR RÉCUPÉRER VOS LOYERS IMPAYÉS
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) met à la disposition des propriétaires qui ne perçoivent plus leurs loyers un service « SOS loyers impayés ». Pour en bénéficier, appelez le numéro vert 08 05 16 00 75. Vous serez mis en relation avec votre agence départementale de l’ANIL qui vous guidera dans les démarches à effectuer pour récupérer ces loyers impayés.
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